pour sûreté d'une dette

См. также в других словарях:

• dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… …   Encyclopédie Universelle

• sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… …   Encyclopédie Universelle

• sûreté — (su re té ; Bèze, au XVIe s., remarque que, bien qu on écrivît seurté, on prononçait sûreté) s. f. 1°   Caractère de celui sur qui l on peut compter. •   La sûreté qu on trouvait en Madame, que son esprit rendait si propre aux grandes affaires,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Epingle de surete — Épingle de sûreté Épingle de sûreté fermée …   Wikipédia en Français

• Épingle de sureté — Épingle de sûreté Épingle de sûreté fermée …   Wikipédia en Français

• Épingle de sûreté — fermée. Épingle de sûreté ouverte …   Wikipédia en Français

• Rétention de sûreté — en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité,… …   Wikipédia en Français

• Rétention de sûreté (France) — Rétention de sûreté en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de… …   Wikipédia en Français

• Rétention de sûreté en France — La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité, lorsqu ils ont …   Wikipédia en Français

• gage — (ga j ) s. m. 1°   Dépôt qu on fait de quelque objet entre les mains d autrui, pour sûreté d une dette, d un emprunt. Un gage suffisant. Prêter sur gages. Emprunter sur gage. •   Brancas me demanda hier de bonne foi si je ne voudrais pas prêter… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Notation de la dette — Notation financière Pour les articles homonymes, voir notation et rating. La notation financière ou notation de la dette ou rating (dans le monde anglo saxon) est l appréciation, par une agence de notation financière, du risque de solvabilité… …   Wikipédia en Français